Lorsqu’une succession s’ouvre, le notaire devient l’interlocuteur privilégié des héritiers. Son rôle est de mener le transfert du patrimoine du défunt en respectant la loi et les volontés exprimées. Ce processus souvent long et technique est jalonné par la rédaction de plusieurs actes officiels qui vous sont destinés. Ces documents ne sont pas de simples formalités administratives, mais constituent la preuve légale de vos droits et la base sur laquelle s’effectue la transmission des biens. Comprendre la nature et l’utilité de chaque pièce remise par le notaire est donc fondamental pour suivre le bon déroulement du dossier.
L’acte de notoriété : le document qui vous désigne comme héritier
C’est le premier document d’envergure que le notaire établit dans le cadre d’une succession. Sa fonction est simple, mais essentielle : il identifie officiellement toutes les personnes ayant le statut d’héritier et précise la part qui revient à chacune dans la succession. Pour le rédiger, le notaire se base sur les documents que vous lui fournissez à savoir :
- livret de famille ;
- contrat de mariage ;
- testament ;
- etc.
Une fois signé par tous les héritiers qui l’acceptent, cet acte authentique devient votre principal justificatif. Il vous permet d’effectuer les premières démarches administratives comme le déblocage des comptes bancaires du défunt ou le changement de titulaire pour certains contrats.
Le bilan patrimonial : l’inventaire des biens et des dettes
Après avoir identifié les héritiers, le notaire doit dresser un inventaire complet du patrimoine du défunt. Ce bilan aussi appelé état du patrimoine n’est pas toujours un acte unique, mais une synthèse qui recense avec précision l’ensemble des actifs et des passifs. Les actifs comprennent tous les biens possédés par le défunt :
- biens immobiliers (appartements et maisons) ;
- comptes bancaires ;
- placements financiers (assurance-vie, actions) ;
- Véhicules, meubles, bijoux, etc.
De leur, les passifs regroupent toutes les dettes : crédits en cours (immobilier, consommation), impôts dus, factures impayées, frais funéraires, etc.
Cet inventaire est une étape déterminante, car il permet d’établir l’actif net successoral, c’est-à-dire la valeur exacte du patrimoine qui sera ensuite partagée entre les héritiers et qui servira de base au calcul des droits de succession.
La déclaration de succession : une obligation fiscale incontournable
Ce document est d’une importance capitale, car il a des implications fiscales. La déclaration de succession est un formulaire administratif que le notaire remplit pour le compte des héritiers et adresse à l’administration fiscale. Elle reprend en détail l’inventaire du patrimoine et la part revenant à chaque héritier. Son objectif est de permettre au fisc de calculer le montant des droits de succession dus par chacun après application des abattements légaux. Ce document doit impérativement être déposé dans les 6 mois suivant le décès. Une copie vous est généralement remise par le notaire.
L’attestation de propriété et l’acte de partage
Une fois les droits de succession payés, le notaire peut procéder aux dernières étapes. Si la succession comporte un bien immobilier, il rédige une attestation de propriété immobilière. Ce document, publié au service de la publicité foncière, officialise le transfert de propriété du défunt vers les héritiers. Il est indispensable pour pouvoir vendre le bien plus tard.
Enfin, si les héritiers décident de sortir de l’indivision (la situation où tous sont propriétaires de tout), le notaire établit un acte de partage. Ce document final attribue à chaque héritier la propriété exclusive de certains biens en veillant à ce que la valeur reçue corresponde à sa part théorique. C’est cet acte qui clôture définitivement le règlement de la succession.
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