Pour les couples mariés ou pacsés, il existe un mécanisme permettant de transmettre des biens à leur partenaire survivant à la suite du décès de l’un d’eux : c’est la donation aux derniers vivants. Si cette option présente des avantages indéniables pour le conjoint survivant, elle peut également engendrer des inconvénients significatifs pour les enfants issus de l’union. Si vous êtes sur le point de mener cette démarche, il convient d’examiner ces conséquences afin de prévenir des conflits après le décès. Décryptage !
Donation aux derniers vivants : définition
Encore appelée entre époux, il s’agit du dispositif à travers lequel un couple pacsé ou marié convient que la totalité ou une partie de leurs biens seront transmis au partenaire survivant après le décès de l’un d’entre eux. L’objectif est de le protéger en lui assurant le même niveau de vie qu’avant le décès.
Les biens concernés par cette donation comprennent les biens propres de chaque conjoint, mais aussi les biens communs de même que les biens indivis. Pour être valable, elle doit être réalisée par un acte notarié qui assure sa légalité et sa sécurité.
Pourquoi faire une donation aux derniers vivants ?
Les raisons qui poussent les couples à faire ce choix sont multiples. Par nature, c’est un moyen d’offrir une protection financière au conjoint survivant, lui permettant de conserver un niveau de vie décent après la perte de son conjoint. En effet, la donation garantit que le conjoint survivant recevra une part importante, voire la totalité, des biens du couple en fonction des modalités choisies.
De plus, la donation aux derniers vivants présente une fiscalité avantageuse. Le partenaire survivant a droit à une exonération totale des droits de succession, ce qui représente un avantage considérable par rapport à d’autres formes de transmission de patrimoine. Enfin, pour les époux mariés, ce dispositif permet une certaine flexibilité, car il peut être révoqué ou modifié à tout moment en fonction de l’évolution de leur situation personnelle.
Cependant, comme elle doit être déclarée par acte notarié, il faut savoir que cette forme de transmission implique des frais de notaire. Ceux-ci prennent en compte :
- les émoluments du notaire ;
- les droits d’enregistrement ;
- les frais de publication.
Donation aux derniers vivants : quels inconvénients pour les enfants ?
Avant de faire la donation aux derniers vivants, il est important d’anticiper les conséquences négatives que cette démarche peut avoir pour la descendance.
Les droits des héritiers réservataires sont réduits
L’une des principales limites de ce dispositif est qu’il réduit les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire des descendants directs du couple. En effet, l’augmentation de la part des biens revenant au partenaire survivant implique la diminution de celle qui revient aux enfants. Ces derniers peuvent alors se sentir lésés dans leurs droits.
Un risque de conflit s’il y a remariage
Lorsque le conjoint survivant se remarie ou se pacse à nouveau, les enfants issus de la première union peuvent encore se sentir désavantagés par rapport aux enfants nés de la seconde union. Plus clairement, ils estimeraient que leurs droits successoraux sont compromis au profit des enfants du second mariage. Cette situation conflictuelle peut rendre la gestion de la succession encore plus complexe.
Pour éviter ces inconvénients, il est conseillé pour les couples de bien réfléchir à la répartition des biens et d’en discuter ouvertement avec leurs enfants.
Articles similaires
- Une donation est-elle imposable sur le revenu ? Ce que dit la loi en 2025
- Garantie Visale : avantages et inconvénients pour locataires et propriétaires
- Quel est le montant maximum que vous pouvez donner sans avoir à passer par une déclaration ?
- Investir dans une start-up avec Anaxago : comment transformer votre argent en opportunité de croissance
- Vous avez 8 trimestres pour la retraite ? Voici comment le vérifier en 2 minutes
Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.