Quel est le montant maximum que vous pouvez donner sans avoir à passer par une déclaration ?

par EKIM
Don d’argent : maximum autorisé sans déclaration en France

Vous souhaitez faire un don d’argent à un proche, mais vous êtes perdu face aux démarches administratives ? Pas de panique, cet article est fait pour vous !

En France, le don d’argent est encadré par certaines lois fiscales. Si vous souhaitez éviter de payer des droits sur la donation, il vous faut respecter certains plafonds. Mais alors, quel est le montant maximum que vous pouvez donner sans avoir à faire une déclaration ?

Abattements et exonérations : bien les comprendre pour en profiter

Pour comprendre les nuances entourant le montant maximum autorisé sans déclaration, il est essentiel de se pencher sur les abattements et les exonérations qui y sont associés. Ces éléments dépendent de plusieurs facteurs clés, chacun ayant un impact sur la limite légale des dons d’argent.

Le lien de parenté et les limites inhérentes

Tout d’abord, le lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire joue un rôle crucial. En général, les abattements sont plus généreux pour les dons effectués entre membres d’une même famille. Par exemple, les dons entre les parents et les enfants profitent d’un abattement plus important que les dons entre autres relations.

Ainsi, vous pouvez donner une enveloppe sous la forme d’un cadeau d’anniversaire plus facilement à :

  • vos enfants,
  • qu’à vos nièces et neveux,
  • ou qu’à vos cousins et cousines, etc.

La liste s’arrête dès qu’il ne s’agit plus d’un lien de votre famille directe. Le cousin de votre femme par exemple ne pourra pas directement s’inscrire sur cette liste.

L’âge du bénéficiaire

De même, l’âge du donateur est un facteur déterminant. Les abattements sont souvent plus avantageux pour les donateurs âgés de moins de 80 ans, ce qui peut encourager les dons à des stades particuliers de la vie.

La nature de la donation

Enfin, la nature même du don influence également les abattements et les exonérations. Les dons d’argent manuels, où l’argent est remis physiquement sans l’intermédiaire d’un compte bancaire, ainsi que les dons de sommes d’argent par virement ou chèque, bénéficient fréquemment d’exonérations jusqu’à un certain montant.

En comprenant les abattements et les exonérations qui s’y rapportent, il est possible d’optimiser ses dons tout en respectant la réglementation en vigueur. 

Déterminer le montant maxima de votre don

Déterminer le montant maxima de votre don

Pour déterminer le montant maxima de votre don sans nécessiter de déclaration, vous devez prendre en compte les abattements et les exonérations dont vous pouvez bénéficier. Cela implique d’additionner ces avantages fiscaux pour obtenir un total autorisé.

Prenons un exemple concret pour mieux illustrer ces propos. Imaginons que vous souhaitez faire un don de 50 000 € à votre fils. Supposons également que vous êtes âgé de moins de 80 ans. Dans ce cas, vous pouvez profiter de l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans.

Par conséquent, le montant maximum de votre don sans déclaration serait calculé comme suit :

100 000 € (abattement) + 31 865 € (exonération) = 131 865 €

Si vous préférez éviter ces abattements, vous pouvez toujours transmettre votre savoir pour gagner beaucoup d’argent au proche à qui vous essayez de léguer un fort montant financier.

Les autres limites à prendre en compte

Il est toutefois essentiel de noter quelques points importants dans ce genre de situations.

Les abattements et les exonérations ne sont pas cumulables. En d’autres termes, vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs abattements pour un même don. Même si vos dons d’argent restent en deçà des plafonds d’exonération, ils doivent être déclarés. Bien que vous n’ayez pas à payer de droits de donation, la déclaration sur le plan financier demeure obligatoire pour éviter tout risque de redressement fiscal ultérieur.

Vous êtes désormais en mesure de déterminer le montant maximum que vous pouvez donner sans déclaration. N’oubliez pas que les démarches administratives peuvent être complexes, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un expert-comptable si vous vous sentez dépassé par les étapes requises par ces démarches. 

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