Si le divorce marque la fin d’une union matrimoniale, mais il ne rompt pas tous les liens, notamment sur le plan des droits sociaux acquis durant le mariage. Parmi ceux-ci, la pension de réversion occupe une place particulière. Elle représente une partie de la retraite que votre ex-conjoint décédé percevait ou aurait perçue. Pour de nombreuses personnes, cette aide financière est un soutien non négligeable. Cependant, l’accès à cette pension après un divorce est soumis à un ensemble de règles précises. Il est donc primordial de bien comprendre les conditions à remplir pour savoir si vous pouvez y prétendre alors que vous ne vous êtes pas remarié.
Le divorce annule-t-il le droit à la réversion ?
Au prime abord, il faut souligner qu’avoir divorcé de la personne décédée ne vous exclut pas automatiquement du bénéfice de la pension de réversion. En effet, la loi considère que vous avez contribué, par votre union, à la constitution des droits à la retraite de votre ex-conjoint. Par conséquent, vous conservez un potentiel droit sur une partie de sa pension.
Pour bénéficier de cette pension, la première condition, commune à la quasi-totalité des régimes de retraite, est de ne pas vous être remarié après le divorce. Plus précisément, une nouvelle vie en concubinage ou la conclusion d’un PACS ne sont pas des obstacles au versement de la pension de réversion du régime de base. Seul un nouveau mariage vous en prive.
Quelles sont les conditions de ressources pour le régime de base ?
Pour la pension du régime général de la Sécurité sociale (celui des salariés du privé), le non-remariage ne suffit pas. Vous devez également remplir des conditions d’âge et de ressources. Pour l’âge, il faut avoir au moins 55 ans pour déposer votre demande.
Concernant les ressources, pour l’année 2025, vos revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser 24 710,40 euros. Si vous vivez en couple (concubinage, PACS), le plafond est porté à 39 536,64 euros pour le ménage.
Quant aux revenus pris en compte, la liste est large et prend en compte notamment :
- vos revenus d’activité professionnelle (un abattement de 30% est appliqué si vous avez plus de 55 ans) ;
- vos allocations (chômage, maladie…) ;
- vos pensions de retraite ou d’invalidité ;
- les revenus de vos biens immobiliers et de vos placements.
Si vos ressources dépassent légèrement le plafond, un mécanisme de réduction peut s’appliquer : la pension est alors diminuée du montant du dépassement.
Quels sont les critères du régime complémentaire Agirc-Arrco ?
Le régime de retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco possède ses propres critères pour le versement de sa tension de réversion. Ici, il n’existe aucune condition de ressources, mais la condition de 55 ans minimum d’âge est maintenue. Toutefois, cette condition d’âge peut être supprimée si vous vous trouvez dans l’une des deux situations suivantes au moment du décès :
- vous avez au moins 2 enfants à charge ;
- vous êtes en situation d’invalidité.
Comme pour le régime de base, la condition de ne pas être remarié est impérative pour bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire.
Comment se partage la réversion entre ex-conjoints ?
Une situation particulière de la pension de réversion survient lorsque le défunt a été marié plusieurs fois. Dans ce cas, la pension de réversion n’est pas exclusivement attribuée au dernier conjoint survivant, mais partagée entre ce dernier et le ou les ex-conjoints divorcés et non remariés. Le calcul est effectué au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée totale de tous les mariages du défunt.
Par exemple, si vous avez été marié 15 ans et que le défunt a eu un autre mariage de 10 ans, la durée totale de mariage est de 25 ans. Vous auriez alors droit à 3/5 de la pension de réversion et l’autre ex-conjoint à 2/5 à condition que chacun remplisse les autres critères d’éligibilité (âge, ressources pour le régime de base).
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.