En matière de revenus notamment, la retraite est une question primordiale pour tous les travailleurs, et les fonctionnaires ne font pas exception. Si vous êtes fonctionnaire titulaire sur le point de prendre votre retraite, vous devez savoir que le calcul de votre pension de base ne sera par le même que celui des salariés du secteur privé. Ce calcul se basera plutôt sur vos services effectués sous les régimes de la Fonction publique, que vous soyez fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier. Plus de précision dans les lignes à suivre.
De quoi dépend le calcul de la retraite de base pour les fonctionnaires ?
Le calcul de la retraite des fonctionnaires repose sur trois éléments principaux : le traitement indiciaire, le taux de pension et la durée d’assurance.
Le traitement indiciaire
C’est la base de calcul de votre pension. Le traitement indiciaire correspond à l’indice majoré de votre emploi, grade et échelon, tel qu’il a été perçu durant les 6 derniers mois de votre activité. Si cette condition n’est pas remplie, c’est le traitement antérieur qui répond à ces critères qui sera utilisé pour le calcul.
Quant aux indemnités, seules les primes spécifiques comme l’Indemnité de sujétions spéciales pour certains corps peuvent être prises en compte. Si vous avez travaillé à temps partiel, votre pension sera déterminée sur la base du traitement que vous auriez perçu à temps plein.
Le taux de pension
Pour les fonctionnaires, le taux de pension est de 75 % du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois. Mais pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions de durée d’assurance et d’âge avant votre départ. Si vous n’avez pas validé assez de trimestres dans le régime de la fonction publique, votre pension sera proratisée.
De même, si vous partez à la retraite sans avoir atteint le minimum de durée d’assurance, le montant de votre retraite subira une décote de 1,25 % pour chaque trimestre manquant. En revanche, une surcote de 1,25 % sera appliqué pour chaque trimestre additionnel.
La durée d’assurance
On comptabilise dans ce composant le nombre de trimestres que vous avez validés dans la fonction publique et dans d’autres régimes de retraite. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir validé un certain nombre de trimestres qui varie selon votre année de naissance. Des majorations peuvent s’ajouter pour les cas spécifiques comme :
- accouchement après recrutement : 2 trimestres de plus pour chaque enfant né après le 1er janvier 2004 ;
- 30 mois d’éducation d’un enfant invalide de moins de 20 ans : 1 semestre de plus accordé dans la limite de 4 trimestres.
Il faut néanmoins noter que ces majorations réduisent la décote sans augmenter les trimestres liquidables.
Quelle est la méthode pour déterminer la retraite de base d’un fonctionnaire ?
Si vous êtes fonctionnaire, voici la formule standard pour calculer le montant de votre future retraite de base :
Retraite de base = Traitement indiciaire brut × Taux de pension × Durée d’assurance / Durée d’assurance requise
Calcul de la retraite des fonctionnaires : exemples
Pour illustrer le calcul, imaginons que vous êtes fonctionnaire titulaire né en 1962 et voulez prendre votre retraite à 62 ans en 2025. Vous avez validé 167 trimestres et votre dernier traitement brut est de 3 000 euros. Votre pension de base sera calculée comme suit :
Pension brute = 3 000 x 75 % x 167 / 167 = 2 250 euros
Dans ce cas, il n’y a pas de proratisation ni de décote, car vous avez validé le nombre requis de trimestres. Si en revanche, vous aviez travaillé 150 trimestres (120 dans la fonction publique et 30 dans le privé), il faudra proratiser cette pension comme suit :
Pension proratisée = 2 250 x 120 / 167 = 1 617 euros
Enfin, s’il vous manque 17 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise, la décote sera de 1,25 % x 17 x 1 617 = 343,61 euros. Ce montant sera soustrait de la pension proratisée :
Pension de base finale = 1 617 – 343,61 = 1 273,39 euros brut par mois.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.