La préparation de la retraite est une étape de longue haleine où chaque trimestre compte. Si la majoration de trimestres pour les mères est un dispositif bien connu, la situation des pères, notamment dans la fonction publique, est souvent plus floue. Pourtant, vous aussi, en tant que père fonctionnaire, vous avez la possibilité de bénéficier de trimestres supplémentaires pour vos enfants. Cependant, ces droits ne sont pas automatiques et dépendent de critères spécifiques, en particulier de la date de naissance de vos enfants. Tout savoir dans cet article sur les modalités d’attribution des trimestres supplémentaires pour les pères travaillant dans la fonction publique.
Quelles règles pour les trimestres supplémentaires selon la date de naissance ?
Pour savoir si vous êtes éligible à des trimestres supplémentaires pour les pères dans la fonction publique, le premier réflexe à avoir est de regarder la date de naissance de chacun de vos enfants. L’année 2004 marque une rupture dans la législation. De ce fait, les règles et les dispositifs ne sont pas les mêmes selon que votre enfant est né avant ou après le 1er janvier 2004.
La bonification pour les enfants nés avant 2004
Si vous êtes père d’un ou plusieurs enfants nés avant cette date, le dispositif qui vous concerne est la bonification pour enfants. Elle accorde 4 trimestres supplémentaires par enfant, à condition de remplir une exigence précise : vous devez avoir diminué ou interrompu votre activité professionnelle pour vous occuper de l’enfant. La preuve de cette interruption est un élément central de la demande. Plus précisément, vous devez justifier d’une période d’arrêt d’au moins 2 mois continus. Il peut s’agir :
- d’un congé parental ;
- d’un congé de présence parentale ;
- d’un congé de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- d’une période de travail à temps partiel (à 50, 60 ou 70 %).
Sans cette interruption d’activité dûment justifiée, cette bonification de 4 trimestres ne peut pas vous être accordée. Elle reste alors exclusivement attribuée à la mère.
La majoration de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004, on ne parle plus de bonification, mais de majoration de durée d’assurance. Celle-ci se décompose en deux parties. Tout d’abord, une majoration de 2 trimestres par enfant est attribuée à la mère au titre de la maternité. Ensuite, une autre majoration de 2 trimestres par enfant est accordée pour l’éducation. C’est cette seconde majoration qui peut être partagée entre les deux parents.
Par défaut, la majoration pour l’éducation est attribuée à la mère. Pour que le père en bénéficie, que ce soit en totalité ou en partage, les deux parents doivent faire une déclaration commune de choix auprès de leur caisse de retraite dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’enfant. Sans cette démarche, les trimestres pour l’éducation sont également et automatiquement alloués à la mère.
Le congé parental, une autre source de trimestres pour les pères fonctionnaires
Indépendamment des dispositifs précédents, le congé parental peut vous accorder des trimestres supplémentaires pour vous en tant que pères travaillant dans la fonction publique. En effet, si vous avez pris un congé parental d’éducation, celui-ci est pris en compte pour votre retraite. Sa durée est alors assimilée à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de 12 trimestres (soit 3 ans) par enfant. Ces trimestres s’ajoutent à votre carrière et ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les bonifications ou majorations liées à la naissance. C’est un droit directement attaché à la prise du congé, que vous soyez un homme ou une femme.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.