Pour les travailleurs dont le parcours professionnel a été marqué par des périodes sans cotisations ou insuffisantes, le rachat de trimestres constitue une solution intéressante pour améliorer le montant de la pension de retraite. En échange de sommes versées, cette option permet d’augmenter vos années d’assurance vieillesse validées. Non seulement vous éviterez la décote sur votre pension, mais vous pouvez aussi partir plus tôt en retraite à taux plein. Des avantages fiscaux sont également associés au rachat de trimestre pour la retraite comme nous le verrons dans la suite de cet article.
Quels sont les avantages fiscaux du rachat de trimestres pour la retraite ?
En dehors des avantages que nous avons commencé à énumérer, le traitement fiscal du rachat de trimestre est un autre atout notable de ce dispositif. En effet, les sommes que vous versez pour le rachat de trimestres de retraite de base sont entièrement déductibles de votre revenu brut global imposable. En d’autres termes, cela réduit le coût réel de votre rachat du montant d’économie d’impôt que vous réalisez.
Ainsi, si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition (TMI) conséquente, l’avantage fiscal devient d’autant plus intéressant. Par exemple, si vous figurez dans une TMI de 30 % et que vous y avez consacré 10 000 euros pour le rachat, l’économie d’impôt serait d’environ 3 000 euros, réduisant ainsi le coût net de votre rachat à 7 000 euros. Cette déductibilité incite les contribuables fortement imposés à considérer cette option.
Quelles sont les conditions pour faire un rachat de trimestres ?
Pour pouvoir racheter des trimestres, vous devrez être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à un autre régime permettant le rachat. De plus, vous ne devez pas avoir déjà liquidé votre pension de retraite de base. La période de demande de rachat est comprise entre 20 et 66 ans, avec un maximum de 12 trimestres pouvant être rachetés, toutes périodes confondues.
En outre, le système français vous permet de racheter différentes périodes de votre vie professionnelle, à condition de respecter d’autres conditions spécifiques. Les types de trimestres que vous pouvez racheter sont :
- les années d’études supérieures : jusqu’à 12 trimestres peuvent être rachetés si vous avez obtenu un diplôme ou fréquenté une grande école, y compris les stages associés ;
- les années incomplètes : il s’agit des années où vous avez validé moins de 4 trimestres à cause de contrats à temps partiel ou de chômage non indemnisé ;
- les stages en entreprise : certains stages d’au moins 2 mois effectués depuis 2015 peuvent donner droit à un rachat de 2 trimestres ;
- les périodes d’apprentissage : elles doivent être réalisées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Ces périodes peuvent être rachetées à un tarif préférentiel ;
- l’activité d’assistant(e) maternel(le) : certaines périodes avant 1991 peuvent en faire partie selon des conditions de revenus ;
- les périodes à l’étranger : les rachats sont possibles selon des conditions d’affiliation au régime français.
Quel est le coût du rachat de trimestres pour la retraite ?
Le coût associé au rachat de trimestres varie en fonction de plusieurs éléments personnels. D’abord, votre âge au moment de la demande joue un rôle important : plus vous êtes jeune, moins le coût par trimestre est élevé. Ensuite, la moyenne de vos revenus des 3 dernières années influencera également le montant. Enfin, le prix final variera selon que vous rachetiez uniquement pour diminuer la décote ou également pour accroître votre durée d’assurance.
Les caisses de retraite comme la CNAV pour le régime général proposent des barèmes année par année pour vous permettre d’estimer le coût. Pensez aussi à consulter les simulateurs en ligne disponibles sur leurs sites pour avoir une première idée.
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Jean Martin est un spécialiste en développement des compétences professionnelles et en employabilité.