Hériter d’une succession peut ne pas toujours être une bonne nouvelle. En effet, il arrive que les dettes du défunt soient supérieures à ses actifs, rendant l’héritage plus lourd qu’avantageux. Dans ces situations, renoncer à la succession constitue une solution intéressante afin de se protéger. Mais quels seront les coûts associés à cette démarche en 2025 ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Pourquoi renoncer à une succession et qu’est-ce que cela implique ?
Lors du règlement d’une succession, une renonciation se justifie principalement lorsque le passif (les dettes) dépasse l’actif (les biens). En renonçant, vous libérez vos finances personnelles des créances du défunt. De ce fait, vous serez considéré comme n’ayant jamais eu de lien d’héritage, ce qui vous exonère de toute obligation de paiement des dettes héritées, sauf dans certaines circonstances. Par exemple, les frais funéraires peuvent être à votre charge même si vous renoncez à l’héritage.
Il est important de noter que votre renonciation entraîne une redistribution de votre part d’héritage. Si vous avez des descendants, la succession passera à eux. Dans le cas contraire, votre part ira aux autres cohéritiers de même rang ou, en leur absence, à des héritiers du rang suivant. Une fois le processus de renonciation initié, il est difficile de revenir en arrière sauf si vous vous trouvez dans des cas très particuliers.
Quelles sont les étapes d’une renonciation à succession ?
Pour renoncer à une succession, vous devez accomplir une démarche formelle par vous-même ou à travers un notaire. Si vous décidez de le faire vous-même, cette procédure débute au niveau du greffe du tribunal judiciaire du lieu où la succession a été ouverte, c’est-à-dire à l’endroit où le défunt résidait. Vous êtes appelé à soumettre une déclaration de renonciation qui nécessite un certain nombre de documents spécifiques :
- un formulaire Cerfa n° 15828*05 intitulé ‘’Renonciation à succession par une personne majeure’’ ;
- une copie de l’acte de décès du défunt ;
- une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Une fois le dossier déposé et complet, le greffe enregistre votre renonciation et vous remet un récépissé. La procédure elle-même est relativement simple et aucune aide extérieure n’est nécessaire si vous choisissez de la réaliser vous-même.
Quels sont les coûts liés à une renonciation à succession en 2025 ?
En 2025, les coûts associés à la renonciation à une succession dépendent de plusieurs éléments. De manière générale, la démarche est gratuite si l’actif net de la succession est inférieur à 6 093,20 euros. Dans ce cas, la procédure peut être réalisée sans frais même si vous choisissez de solliciter un notaire pour la réaliser.
Cependant, des frais de notaire s’appliqueront si l’actif net dépasse ce plafond. Ces frais varient selon la complexité de la succession et les tarifs spécifiques pratiqués par chaque notaire. Il est donc prudent de vous renseigner à l’avance sur les honoraires du professionnel que vous choisissez.
En outre, des frais administratifs peuvent également être engagés pour les formalités liées à la renonciation. Il peut par exemple s’agir des frais l’obtention de documents justificatifs ou des coûts d’envoi par courrier recommandé afin de sécuriser la transmission de votre déclaration.
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Jean Martin est un spécialiste en développement des compétences professionnelles et en employabilité.