L’assurance-vie est un produit financier qui offre à la fois une épargne et une protection financière pour les proches en cas de décès. En garantissant le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, elle est une solution intéressante de sécurité patrimoniale. Ce type de contrat joue également un rôle clé dans la transmission de patrimoine, notamment avec ses avantages fiscaux. Cependant, après le décès d’un assuré, il est important de connaître les démarches nécessaires pour récupérer les fonds dus. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes pour accéder aux capitaux d’une assurance-vie.
Identifier le contrat d’assurance-vie et les bénéficiaires
Pour récupérer les fonds d’une assurance-vie, la première étape consiste à vérifier si le défunt avait souscrit un ou plusieurs contrats et à s’assurer que vous êtes désigné comme bénéficiaire. Si le défunt a pris soin de laisser des indications dans ses documents personnels, cela facilitera grandement la recherche.
Au cours du règlement de la succession, un notaire peut consulter le fichier FICOVIE (Fichier des contrats d’assurance-vie et de capitalisation) qui recense les contrats existants. Cependant, l’assurance-vie étant généralement considérée hors succession, le notaire n’intervient pas pour le versement des capitaux, sauf si la clause mentionne des termes vagues comme « mes héritiers ».
Si vous avez des doutes sur votre statut, vous pouvez contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). En fournissant une copie de l’acte de décès, cette association peut vérifier l’existence d’un contrat à votre profit auprès des assureurs. Ceux-ci doivent vous informer dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis de décès et de vos coordonnées.
Contacter l’assureur avec les documents requis
Une fois le contrat localisé et votre statut de bénéficiaire confirmé, il sera nécessaire de joindre l’assureur de manière formelle. Celui-ci vous indiquera les étapes à suivre et la liste des documents nécessaires, qui varient d’une compagnie à l’autre. Cependant, certains justificatifs sont généralement requis :
- l’original de l’acte de décès de l’assuré ;
- une copie de votre pièce d’identité valide ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom ;
- la copie du contrat d’assurance ou à défaut ses références ;
- un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès, délivré par l’administration fiscale ;
- éventuellement, une déclaration sur l’honneur attestant votre qualité de bénéficiaire.
Il est recommandé d’envoyer ces documents par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de l’envoi.
Attendre le traitement de votre demande par l’assureur
Une fois votre dossier complet reçu, l’assureur procède à des vérifications rigoureuses. Il examine la validité des documents, confirme votre identité et valide la correcte application de la clause bénéficiaire, surtout si cette dernière est complexe ou mentionne plusieurs personnes.
En termes de délais, une fois que l’assureur a toutes les pièces requises, il dispose d’un mois pour procéder au versement des fonds aux bénéficiaires. En cas de non-respect de ce délai, des intérêts de retard seront appliqués. Ces intérêts sont majorés pendant les 2 premiers mois, puis augmentés au-delà.
Comprendre la fiscalité applicable pour l’assurance-vie en cas de décès
En attendant que l’assureur ne vous verse les fonds à vous dus, il est important d’anticiper la fiscalité relative à l’assurance-vie en cas de décès. Celle-ci dépend de deux éléments clés : la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
Si les primes ont été versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire (sauf le conjoint ou partenaire de PACS qui est exonéré) dispose d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % sur la part excédentaire.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’applique, à partager entre les bénéficiaires. Les montants au-delà de cet abattement sont soumis aux droits de succession. De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % sur les intérêts et plus-values sont dus et sont généralement retenus par l’assureur avant le versement des fonds.
Articles similaires
- 5 choses à savoir sur l’assurance décès
- Succession : quels documents le notaire remet-il aux héritiers ?
- Plan épargne retraite vs Assurance vie : lequel est le plus avantageux pour la retraite ?
- Renonciation de succession : combien ça coûte en 2025 ?
- Quelles sont les pires assurance-vie ?
Jean Martin est un spécialiste en développement des compétences professionnelles et en employabilité.