La taxe foncière fait partie des charges annuelles qui pèsent sur le budget des propriétaires immobiliers en France. C’est un impôt local qui est calculé, non pas sur les revenus du contribuable, mais à partie de la valeur locative cadastrale de la résidence et du taux d’imposition fixé par la collectivité locale. Néanmoins, pour les constructions neuves, il existe des dispositifs d’exonération qui permettant d’alléger cette charge fiscale parfois totalement et sur plusieurs années. Si vous venez d’achever une nouvelle construction, découvrez dans cet article si vous pouvez obtenir une exonération de la taxe foncière pendant 5 années.
Taxe foncière : Quels sont les types d’exonération possibles pour une construction neuve ?
Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve, plusieurs types d’exonération sont possibles pour taxe foncière selon les dispositions légales adoptées par les collectivités locales. Vous devez alors vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs en vigueur dans votre commune. Les exonérations peuvent être partielles ou totales et leur durée varie de 2 à 5 ans ou plus encore dans certains cas spécifiques.
L’exonération totale de taxe foncière
Tout d’abord, lorsque la propriété que vous venez d’achever est destinée à être votre résidence principale, vous pouvez déjà profiter d’une exonération complète de la taxe foncière sous certaines conditions. Vous devez soit :
- être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année en cours ;
- avoir bénéficié d’une de ces allocations : allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés.
De plus, vos revenus fiscaux de référence ne doivent pas être supérieurs à un certain seuil défini par l’article 1417-I du Code général des impôts. Si votre situation correspond à ces critères, l’exonération est automatique, sans démarche particulière auprès des impôts.
L’exonération temporaire de 2 ans
Le simple fait d’avoir réalisé une nouvelle construction dans votre commune, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, peut aussi vous exempter de la taxe foncière durant les 2 premières années. Cette exonération s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux, mais votre commune peut décider de la supprimer ou de la limiter par exemple en la réservant aux logements financés par des prêts aidés (PTZ, etc.).
L’exonération temporaire de 3 ans
Certaines communes proposent une exonération de taxe foncière sur 3 ans pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les conditions pour en bénéficier varient d’une collectivité locale à une autre. Par exemple, il peut être appliqué aux logements construits avant le 1er janvier 1989, avec des dépenses de plus de 10 000 € hT (hors main-d’œuvre) en matériaux et équipements éligibles.
L’exonération temporaire de 5 ans
Enfin, il est possible de profiter d’une exonération de la taxe foncière sur 5 ans si votre logement neuf affiche une performance énergétique supérieure à celle exigée par la loi (par exemple le label BBC 2005). Pouvant être partielle ou totale selon les communes, cette exonération s’applique à partir de l’année suivant l’achèvement des travaux, ou de la troisième année si une exonération de 2 ans a déjà été appliquée. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, votre commune doit avoir voté ce dispositif.
Comment obtenir une exonération de taxe foncière pour une construction neuve pendant 5 ans ?
Avant toute chose, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie sur les dispositifs en vigueur afin de vous rassurer sur la possibilité d’obtenir l’exonération temporaire de 5 ans. Si c’est le cas, vous devrez adresser une demande au service des impôts accompagnée des justificatifs tels que :
- le permis de construire ;
- l’attestation de fin de travaux ;
- les justificatifs de performance énergétique ;
- etc.).
Toutefois, il faut noter que le délai pour faire cette demande est limité à 90 jours après la fin des travaux et qu’un retard peut entraîner la perte de l’exonération.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.