Si vous êtes chef d’entreprise en France, il y a de fortes chances que vous ayez entendu parler de la CVAE. Derrière cet acronyme se cache un impôt local qui concerne de nombreuses entreprises. C’est une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) aux côtés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Mais qu’est-ce que la CVAE exactement ? Qui doit la payer et comment la calculer ? Cet article vous donne les clés pour comprendre cette taxe et gérer au mieux vos obligations fiscales.
CVAE : c’est quoi cet impôt et qui doit la payer ?
Mise en place en 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été instaurée pour remplacer l’ancienne taxe professionnelle et permettre aux collectivités territoriales de bénéficier d’une recette directement liée à l’activité économique des entreprises sur leur territoire. En réalité, cet impôt taxe les entreprises en fonction de leur activité réelle, plus précisément leur valeur ajoutée. Cette dernière correspond à la richesse créée par l’entreprise et non simplement à son chiffre d’affaires.
Néanmoins, le principal critère qui détermine si vous êtes tenu de payer la CVAE est votre chiffre d’affaires hors taxe. Si vous avez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 152 500 euros, vous n’êtes pas concerné, même pour la déclaration. Entre 152 500 et 500 000 euros de chiffre d’affaires, vous devez faire une déclaration, mais sans payer de CVAE. Ce n’est qu’au-delà de 500 000 euros que vous devenez redevable et devez effectuer le paiement de cette cotisation.
Il est important de noter que les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération sur cet impôt pour leur première année d’activité. De plus, depuis 2024, les exonérations facultatives pour la CVAE ne sont plus accordées aux nouvelles entreprises, mais celles ayant déjà ce bénéfice le conservent jusqu’à la fin de leur période d’exonération.
Comment calcule-t-on précisément la CVAE ?
Le mode de calcul de la CVAE repose avant tout sur la valeur ajoutée créée par votre entreprise. Celle-ci est calculée en retirant certaines charges de vos revenus. Plus précisément, il faut prendre votre chiffre d’affaires et y ajouter certains produits, puis soustraire les charges déductibles comme les achats ou les prestations externes. Cependant, la valeur ajoutée ainsi obtenue est plafonnée en fonction de votre chiffre d’affaires :
- 80 % si votre CA est inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros ;
- 85 % si votre CA est supérieur à ce seuil.
Ensuite, à cette valeur ajoutée taxable s’applique un taux d’imposition qui lui-même varie selon votre chiffre d’affaires. En voici un résumé pour l’année 2025 :
- en dessous de 500 000 euros, le taux est nul et vous n’avez pas de CVAE à payer ;
- entre 500 000 et 3 millions d’euros : 0,063 % ;
- de 3 à 10 millions d’euros : 0,176 % ;
- entre 10 et 50 millions d’euros : 0,188 % ;
- au-delà de 50 millions d’euros : 0,19 %.
Le montant de la CVAE correspond donc à votre valeur ajoutée imposable multipliée par ce taux effectif. À ce montant s’ajoute une taxe supplémentaire, dite taxe additionnelle, qui s’élève à 13,84 % du montant de la CVAE due en 2025. Cette taxe est destinée au financement des chambres de commerce et d’industrie.
Enfin, pour l’année 2025 spécifiquement, une contribution exceptionnelle appelée contribution complémentaire est également due et son montant est égal à 47,4 % de la CVAE. Celle-ci représente une charge fiscale remarquable à prendre en compte pour cette année spécifique.
Comment se font la déclaration et le paiement de cette cotisation ?
Pour respecter vos obligations fiscales, vous devez déclarer la valeur ajoutée produite ainsi que le nombre de vos effectifs salariés via le formulaire 1330-CVAE-SD. Cette déclaration est à effectuer en ligne au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Quant au paiement de la CVAE, il dépend du montant estimé. Si la somme due est inférieure ou égale à 1 500 euros, vous devrez régler la totalité en une fois lors de la déclaration. Par contre, si elle dépasse ce montant, le paiement s’organisera en deux acomptes de 50 % chacun, à verser avant le 15 juin et le 15 septembre, le solde étant régularisé avec la déclaration de l’année suivante.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.