En France, la plupart des impôts que doivent honorer les particuliers reposent sur des conditions de ressources. Ces dernières représentent l’ensemble des revenus et des biens qui peuvent être pris en compte pour évaluer sa situation financière. Grâce à cette donnée, le fisc évalue le pouvoir d’achat du contribuable, le confort financier d’un ménage ainsi que sa capacité à payer des impôts. Mais est-ce utile pour la taxe foncière qui est plutôt appliquée sur les biens immobiliers du contribuable ? En d’autres termes, cet impôt local est-il calculé en fonction des revenus ? Obtenez plus d’éclaircissement dans cet article.
Sur la base de quelles données calcule-t-on la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Elle est perçue par les collectivités territoriales et permet de financer des services publics locaux tels que l’éducation, la voirie ou encore la sécurité. Contrairement à la taxe d’habitation qui est liée à l’occupation d’un logement, cet impôt est directement lié à la propriété elle-même.
Ainsi, le montant de la taxe foncière n’est pas déterminé par les revenus du contribuable ou du foyer. Il est plutôt calculé en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d’imposition applicable.
La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel que le propriétaire pourrait tirer de son bien s’il était loué. Elle est actualisée chaque année et prend en compte divers facteurs, tels que la superficie, la localisation et les caractéristiques du bien. Toutefois, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’entretien et de réparation.
Quant aux taux d’imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales et peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre.
Peut-on obtenir une exonération de la taxe foncière en fonction des revenus ?
Si la taxe foncière n’est pas directement calculée en fonction des revenus, il existe des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction de la situation financière du contribuable. Plus clairement, lorsque votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les limites fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de cet impôt si la propriété est votre résidence principale. Mais en dehors de cette condition de ressources, vous devez être soit :
- un titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- un titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
- un redevable âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition.
Lorsque vous remplissez ces conditions, vous êtes d’office exonéré de la taxe foncière sans effectuer de démarches particulières.
La taxe foncière est-elle plafonnée selon des conditions de ressources ?
Outre la possibilité d’exonération, il existe aussi un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière qui permet de limiter le montant de cet impôt en fonction des revenus du contribuable. Pour bénéficier de ce plafonnement, il faut que la propriété concernée soit votre résidence principale.
Ensuite, vous ne devez pas avoir été soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente. Enfin, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder les mêmes limites fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts. Par exemple, pour 2023, le RFR ne doit pas excéder 29 288 euros pour la première part de quotient familial, avec des majorations pour les demi-parts supplémentaires.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement sur la fraction de la taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus. Pour demander ce plafonnement, il faut adresser une demande à votre centre des finances publiques accompagnée des justificatifs.
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