La rupture d’un contrat de travail est souvent une source d’inquiétude, notamment concernant le versement des allocations chômage. En France, le système d’assurance chômage repose sur un principe fondamental : vous êtes couvert si vous perdez involontairement votre emploi. Cette notion de perte involontaire est facteur qui détermine l’ouverture de vos droits. Ainsi, contrairement à une idée répandue, la quasi-totalité des motifs de licenciement permet de percevoir des indemnités. Cependant, il existe bien un cas de figure précis qui vous exclut de cette protection. De plus, une fois que vous percevez l’aide au retour à l’emploi (ARE), vous n’êtes pas à l’abri de perdre vos droits si vous ne respectez pas certaines obligations. Plus de détails dans cet article.
Le licenciement pour faute lourde, le seul qui vous prive du droit au chômage
En règle générale, que la rupture de votre contrat résulte d’un licenciement pour motif économique, pour inaptitude ou même pour une faute simple ou grave, vous conservez votre droit aux allocations chômage. La seule et unique exception est le licenciement pour faute lourde. Cette procédure disciplinaire, qui est la plus sévère du droit du travail est enclenchée lorsque le salarié a commis une faute d’une gravité exceptionnelle avec l’intention de nuire à l’entreprise (par exemple, des actes de concurrence déloyale, de violence ou de vol).
Dans cette situation très spécifique, la perte de l’emploi est considérée comme résultant d’un acte qui engage pleinement votre responsabilité, vous privant ainsi du droit à l’assurance chômage. Il faut noter que cette qualification est rarement retenue par les tribunaux et doit être prouvée de manière irréfutable par l’employeur.
Les autres cas de rupture de contrat n’ouvrant pas droit au chômage
En dehors du licenciement, d’autres formes de rupture de contrat ne donnent pas accès aux allocations chômage. La plus courante est la démission volontaire. En quittant votre emploi de votre propre initiative et sans motif considéré comme légitime, vous ne pouvez pas prétendre à l’assurance chômage. Il existe toutefois des exceptions comme la démission pour suivre son conjoint par exemple). De même, l’abandon de poste est aussi assimilé à une démission et ne constitue pas une porte d’entrée vers l’indemnisation. Quant à la rupture conventionnelle, elle est considérée comme une perte involontaire d’emploi et ouvre bien droit au chômage.
La suspension ou la perte des allocations en cours d’indemnisation
Une fois que vous bénéficiez de l’ARE, vos droits ne sont pas pour autant garantis jusqu’à la fin de la période. Vous pouvez voir vos indemnités suspendues ou même supprimées dans plusieurs cas de figure :
- le refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
- le refus de suivre une formation proposée par France Travail ;
- l’absence non justifiée à un rendez-vous avec votre conseiller France Travail ;
- la fourniture de fausses déclarations pour rester inscrit comme demandeur d’emploi sur la plateforme.
Le non-respect des obligations liées à votre projet de retour à l’emploi entraîne des sanctions. Celles-ci commencent par une suspension temporaire des allocations et peuvent aller, en cas de manquements répétés, jusqu’à la radiation et la perte définitive de vos droits pour une certaine durée.
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Alice Durand est une passionnée de la finance, avec plus de 5 ans d’expérience dans le conseil financier.