La rupture conventionnelle intervient lorsque salarié et employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail. Elle est généralement sollicitée pour des motifs variés comme une réorientation professionnelle, des divergences sur l’organisation du travail ou un souhait mutuel de séparation sans conflit. Ce mode de rupture séduit par sa simplicité et sa souplesse tout en ouvrant droit aux allocations chômage. Toutefois, il est important de bien comprendre comment ces indemnités sont calculées après une telle rupture. C’est justement l’objet de cet article.
Comment la rupture conventionnelle ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
Contrairement à une démission classique, la rupture conventionnelle donne droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), car elle est considérée comme une séparation à l’initiative conjointe des deux parties. En effet, pour avoir accès à ces allocations, plusieurs conditions doivent être réunies :
- vous devez être involontairement privé d’emploi, ce qui est le cas avec la rupture conventionnelle ;
- vous devez justifier d’une durée minimale de travail, par exemple au moins 6 mois durant les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) ;
- vous devez être en capacité physique de travailler ;
- vous devez chercher activement un emploi ;
- vous ne devez pas avoir atteint l’âge de la retraite.
Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez vous inscrire auprès de France Travail et commencer la demande d’ouverture de vos droits à l’indemnisation.
Comment est calculé le Salaire Journalier de Référence ?
Le montant de vos allocations chômage repose essentiellement sur votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier représente la moyenne de vos salaires bruts perçus lors des 24 ou 36 mois précédant la fin de votre contrat selon votre âge. Pour calculer ce SJR, France Travail prend en compte non seulement votre salaire de base, mais aussi diverses primes comme :
- les primes d’ancienneté, de performance et/ou du 13e mois ;
- les heures supplémentaires ;
- les avantages en nature.
À l’inverse, les indemnités versées dans le cadre de la rupture conventionnelle ou de licenciement ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Ensuite, la somme totale des rémunérations est divisée par le nombre de jours calendaires pendant la période prise en compte (y compris les jours travaillés, congés payés et jours fériés). Cela permet d’obtenir votre SJR.
Avec cette donnée, France Travail applique deux formules pour déterminer votre allocation journalière brute et retient celle qui vous avantage le plus : 40,4 % du SJR + un montant fixe (13,18 euros par jour en 2025) ou 57 % du SJR. Par ailleurs, le résultat doit respecter un montant plancher (32,13 euros par jour en 2025) et un plafond (293,21 euros par jour).
Qu’en est-il du délai avant le versement des allocations chômage ?
C’est ici que la rupture conventionnelle a un impact particulier sur le début de vos droits. En effet, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée par l’employeur peut générer un différé d’indemnisation spécifique lorsqu’elle est supérieure à ce que vous auriez touché en cas de licenciement (indemnité légale ou conventionnelle). France Travail calcule ce différé en divisant le surplus par un coefficient (actuellement 102,4) et plafonne ce délai à 150 jours maximum.
Par ailleurs, si vous percevez une indemnisation pour des congés payés non pris, un différé supplémentaire peut s’ajouter, plafonné à 30 jours. À cela s’ajoute le délai d’attente standard de 7 jours appliqué à tous les demandeurs avant le versement des allocations.
Au total, en fonction de votre indemnité de rupture et de vos éventuels congés, le début de versements de vos allocations chômage peut donc être décalé de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Il est donc important de bien anticiper cet aspect pour éviter les mauvaises surprises au moment de votre arrêt d’activité.
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