Quand on tombe malade, la priorité est bien sûr de prendre soin de soi. Cependant, en tant que salarié, cette situation vous impose certaines obligations envers votre employeur. Au-delà du simple coup de fil pour prévenir de votre absence, la transmission de votre arrêt de travail dans le délai légal de 48 heures est une étape administrative à ne pas prendre à la légère. Un retard, même involontaire n’est pas sans conséquences. Il peut enclencher un processus allant de la simple relance à la sanction disciplinaire formelle. Voici ce que dit la loi et ce que vous risquez concrètement en omettant d’envoyer votre arrêt de travail dans les 48 heures.
Quelles sont les obligations légales en cas d’absence pour raison de santé ?
Lorsque vous êtes confronté à une maladie ou un accident, il est important de respecter les obligations en tant que salarié. En effet, la législation française indique la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail. Dès que vous recevez un arrêt de travail de votre médecin, vous avez deux obligations principales à remplir. Tout d’abord, vous devez prévenir votre employeur de votre absence dans les plus brefs délais en indiquant la durée de votre arrêt. Ce préavis peut se faire par téléphone, email ou SMS selon la méthode la plus appropriée.
Ensuite, conformément à l’article L1226-1 du Code du travail, il est impératif de transmettre le volet 3 de votre certificat médical à votre employeur dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Ce même délai s’applique pour l’envoi des volets 1 et 2 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), une démarche par ailleurs nécessaire pour activer vos indemnités journalières. Si vous choisissez l’envoi postal, le cachet de La Poste fera foi de la date d’envoi.
Que se passe-t-il si vous n’envoyez pas l’arrêt de travail dans les 48 heures ?
En cas de non-respect de ce délai, votre employeur commencera par vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il vous demandera de justifier votre absence dans un délai défini et vous rappellera vos obligations contractuelles. Si vous ne répondez pas à cette demande ou si votre justification est jugée insuffisante, l’employeur peut décider de prendre des mesures disciplinaires.
L’avertissement est la plus courante de ces sanctions. Il s’agit d’une réprimande écrite qui est consignée dans votre dossier personnel. Elle constate un manquement à vos obligations sans affecter votre emploi, votre rémunération ou votre statut. Cependant, un retard prolongé sans justification suffisante peut amener l’employeur à traiter votre absence comme injustifiée. Si ces cas se répètent, ils peuvent entraîner des sanctions plus sévères telles que :
- une mise à pied ;
- une rétrogradation ;
- un licenciement pour faute grave.
En ce qui concerne vos droits durant cette période, un retard dans l’envoi de votre arrêt de travail peut entraîner la perte d’indemnités journalières de la CPAM qui peut refuser de les verser. De plus, l’employeur est en droit d’effectuer une retenue sur votre salaire pour les jours d’absence jugés injustifiés, ce qui peut affecter votre revenu.
Justification d’un envoi tardif : quelles possibilités ?
Il est important de noter que la jurisprudence accepte certaines situations exceptionnelles. Si vous ne pouvez pas envoyer votre certificat à temps pour des raisons spécifiques comme une hospitalisation imprévue, ce retard peut être considéré comme légitime. Dans de tels cas, vous devrez tout de même fournir des preuves de cette impossibilité (documents médicaux) une fois que votre état vous le permettra. En revanche, un simple oubli ou une négligence ne suffisent généralement pas à justifier un retard aux yeux de la loi.
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Jean Martin est un spécialiste en développement des compétences professionnelles et en employabilité.