Ça y est, vous avez reçu votre offre de prêt, le sésame pour votre projet immobilier. Après une lecture attentive, vous l’avez acceptée et renvoyée à la banque. Commence alors une période d’attente avant le rendez-vous final chez le notaire pour signer l’acte de vente authentique. Ce laps de temps qui peut sembler long n’est pas une période morte. Il correspond à une série d’étapes administratives et légales menées par votre notaire et la banque pour sécuriser la transaction. Comprendre ce qui se passe en coulisses vous aidera à mieux appréhender cette dernière ligne droite.
Le délai de réflexion Scrivener
Avant même de parler du temps après votre acceptation de l’offre de prêt, il faut intégrer une première attente obligatoire. En effet, une fois l’offre de prêt émise par la banque et reçue par vos soins, la loi Scrivener vous impose un délai de réflexion de 10 jours calendaires pleins. Vous ne pouvez donc pas accepter et signer l’offre avant le 11e jour suivant sa réception. Cette pause est une mesure de protection qui vous donne le temps d’étudier en détail toutes les clauses du contrat de prêt. C’est seulement après avoir respecté ce délai et renvoyé l’offre signée que le compte à rebours vers la signature chez le notaire commence véritablement.
La phase de préparation du notaire
Une fois que vous informez le notaire que votre prêt est accepté, celui-ci peut finaliser la préparation de l’acte de vente. C’est la phase la plus longue du processus, car le notaire a de nombreuses vérifications à effectuer pour garantir la validité juridique de la transaction. Durant cette période, il va notamment :
- réunir les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, etc.) ;
- obtenir les documents d’urbanisme auprès de la mairie pour s’assurer que le bien respecte les règles locales ;
- lever le droit de préemption urbain. Le notaire doit notifier la mairie de la vente, car celle-ci est prioritaire pour acheter le bien si elle le souhaite. Elle a généralement 2 mois pour donner sa réponse ;
- rassembler les informations relatives à la copropriété si vous achetez un appartement (procès-verbaux d’assemblées générales, règlement de copropriété, état des charges…) ;
- vérifier la situation hypothécaire du bien pour s’assurer qu’il n’est pas déjà soumis à une garantie qui empêcherait la vente.
Chacune de ces démarches prend du temps, car elle implique des échanges avec différentes administrations ou le syndic de copropriété.
Le déblocage des fonds
Lorsque le notaire finit de rassembler toutes les pièces et que le projet d’acte de vente est prêt, il fixe une date de signature en accord avec vous et le vendeur. Quelques jours avant cette date, il envoie un document essentiel à votre banque : l’appel de fonds. C’est une demande officielle pour que l’établissement financier vire le montant du prêt immobilier directement sur le compte de l’étude notariale. La banque procède alors au virement et ce n’est que lorsque le notaire a reçu la totalité des fonds (votre apport personnel et le crédit) qu’il peut faire signer l’acte de vente authentique. Le jour J, les fonds seront immédiatement transférés au vendeur.
Quel est le délai moyen et comment l’optimiser ?
En pratique, il faut généralement compter entre 2 et 4 mois entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique devant le notaire. Le délai entre l’acceptation de l’offre de prêt et cette signature finale se situe souvent autour d’un mois, mais il dépend directement de la rapidité avec laquelle le notaire obtient tous les documents administratifs, en particulier la réponse de la mairie concernant le droit de préemption. Pour mettre toutes les chances de votre côté, veillez à transmettre sans délai tous les documents demandés par votre notaire et à verser votre apport personnel sur le compte de l’étude dès qu’il vous le demande.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.