En France, le système fiscal repose sur la déclaration annuelle des revenus qui doit être effectuée chaque année par tous les contribuables. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt dû en tenant compte des revenus perçus, des charges déductibles et des éventuels crédits d’impôt. Cependant, une fois la déclaration soumise, il est imprudent de la jeter aux oubliettes. Ces documents fiscaux doivent être conservés pendant une certaine période pour éviter des complications en cas de contrôle fiscal ou de litige. Découvrez dans cet article la durée légale pour garder vos déclarations d’impôt sur le revenu ainsi que les meilleures pratiques pour les garder en sécurité.
Pourquoi conserver ses déclarations d’impôt sur le revenu ?
Pour tout contribuable, la gestion des documents fiscaux comme les déclarations d’impôt sur le revenu est une tâche qu’il faut prendre au sérieux. En effet, bien plus que des formalités administratives, ces documents sont une sorte de pièces à conviction pour votre vie financière. Tout d’abord, ils serviront de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale qui peut demander des justificatifs pour vérifier vos informations déclarées. Avoir accès à vos anciennes déclarations peut faciliter ce processus. De plus, en cas de litige avec les services des impôts, ces documents seront utiles pour défendre votre position.
Autre raison de conserver vos déclarations d’impôts sur le revenu, c’est qu’elles peuvent également être requises lors des démarches administratives comme la demande de prêts ou de subventions. Les banques et autres institutions financières exigeront des preuves de vos revenus passés pour évaluer votre solvabilité. Enfin, la conservation de vos déclarations vous permet de suivre l’évolution de votre situation financière au fil des ans, ce qui est bénéfique pour la planification budgétaire et fiscale.
Pendant combien de temps doit-on garder ses déclarations d’impôt sur le revenu ?
En général, il est recommandé de conserver vos déclarations d’impôts et plus globalement vos documents fiscaux pendant au moins 3 ans à partir de la date de dépôt de la déclaration. Cette période correspond au délai de reprise de l’administration fiscale qui peut contrôler vos déclarations jusqu’à 3 ans après leur dépôt.
Cependant, dans certains cas, ce délai peut être prolongé. Par exemple, si vous avez omis de déclarer des revenus, l’administration fiscale peut remonter jusqu’à 6 ans pour vérifier vos antécédents. De même, en cas de fraude avérée, le délai de reprise peut aller jusqu’à 10 ans.
Il est donc prudent de conserver vos déclarations d’impôts pendant au moins 6 ans pour éviter toute mauvaise surprise. Cette conservation doit comprendre non seulement les déclarations elles-mêmes, mais aussi tous les documents justificatifs tels que :
- les bulletins de salaire ;
- les relevés bancaires ;
- et les attestations fiscales.
Comment conserver ses déclarations d’impôt sur le revenu ?
La manière dont vous conservez vos déclarations d’impôts est tout aussi importante que la durée de leur conservation. Si vous avez reçu les documents en version papier, vous pouvez créer un système de classement efficace avec des chemises ou des classeurs. Chaque dossier sera alors étiqueté pour un accès facile. En outre, il est aussi conseillé de numériser vos documents pour les stocker en toute sécurité sur votre ordinateur ou dans le cloud. C’est une manière de réduire l’encombrement physique.
Cependant, peu importe la solution de conservation que vous choisissez, pensez à sécuriser vos données personnelles. Vous pouvez pour ce faire utiliser des mots de passe pour vos fichiers numériques ou rangeant les documents papier dans un endroit sûr (un coffre-fort par exemple) pour les protéger contre le vol ou les dommages.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.