Si un licenciement est toujours une épreuve, la situation prend une autre dimension lorsque cette rupture de contrat est jugée ‘’sans cause réelle et sérieuse’’. Cela signifie que votre employeur n’a pas pu justifier de motifs valables et suffisamment graves pour mettre fin à votre contrat de travail. Dans ce cas, la loi prévoit une réparation financière sous forme d’indemnités spécifiques. Mais comment sont-elles calculées ? Quels sont les montants auxquels vous pourriez prétendre ? Cet article vous renseigne sur les mécanismes de ces indemnités et les éléments à prendre en compte pour estimer ce que vous pourriez réclamer.
Qu’est-ce qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c’est un licenciement abusif. En effet, pour que la rupture de votre contrat soit légale, votre employeur doit justifier une raison précise, existante et suffisamment sérieuse. Par exemple, cela peut être un problème de comportement, une baisse de performance ou des difficultés économiques clairement expliquées.
Si ce n’est pas le cas, si les raisons évoquées ne tiennent pas devant la justice ou ne sont pas suffisamment fondées, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le juge des Prud’hommes (tribunal chargé du droit du travail) peut vous accorder des indemnités afin de réparer ce préjudice.
Ces indemnités viennent en plus des droits classiques liés au licenciement tels que l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et/ou l’indemnité de congés payés non pris.
Le barème Macron : le cadre de base pour évaluer vos indemnités
Depuis 2017, un cadre précis fixe les montants que les juges peuvent vous accorder en cas de licenciement abusif. Ce barème Macron donne des fourchettes d’indemnités minimales et maximales selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise.
En effet, l’élément principal qui influence le montant, c’est votre ancienneté dans l’entreprise. Plus vous avez travaillé longtemps, plus votre indemnité sera élevée. Mais la taille de l’entreprise joue aussi un rôle : les montants sont un peu moins élevés pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Voici un tableau récapitulatif des montants minimaux et maximaux que le juge peut accorder, exprimés en nombre de mois de salaire brut :
| Ancienneté du salarié en années | Moins de 11 salariés (min – max en mois de salaire brut) | 11 salariés et plus (min – max en mois de salaire brut) |
| 0 | Jusqu’à 1 | Jusqu’à 1 |
| 1 | 0,5 – 2 | 1 – 2 |
| 2 | 0,5 – 3,5 | 3 – 3,5 |
| 3 | 1 – 4 | 3 – 4 |
| 4 | 1 – 5 | 3 – 5 |
| 5 | 1,5 -6 | 3 – 6 |
| 6 | 1,5 – 7 | 3 – 7 |
| 7 | 2 – 8 | 3 – 8 |
| 8 | 2 – 8 | 3 – 8 |
| 9 | 2,5 – 9 | 3 – 9 |
| 10 | 2,5 – 10 | 3 – 10 |
| 11 | 3 – 10,5 | 3 – 10,5 |
| 12 | 3 – 11 | 3 – 11 |
| 13 | 3 – 11,5 | 3 – 11,5 |
| 14 | 3 – 12 | 3 – 12 |
| 15 | 3 – 13 | 3 – 13 |
| 16 | 3 – 13,5 | 3 – 13,5 |
| 17 | 3 – 14 | 3 – 14 |
| 18 | 3 – 14,5 | 3 – 14,5 |
| 19 | 3 – 15 | 3 – 15 |
| 20 | 3 – 15,5 | 3 – 15,5 |
| 21 | 3 – 16 | 3 – 16 |
| 22 | 3 – 16,5 | 3 – 16,5 |
| 23 | 3 – 17 | 3 – 17 |
| 24 | 3 – 17,5 | 3 – 17,5 |
| 25 | 3 – 18 | 3 – 18 |
| 26 | 3 – 18,5 | 3 – 18,5 |
| 27 | 3 – 19 | 3 – 19 |
| 28 | 3 – 19,5 | 3 – 19,5 |
| 29 | 3 – 20 | 3 – 20 |
| 30 et plus | 3 – 20 | 3 – 20 |
L’indemnité est donc calculée sur la base du salaire brut mensuel, ce qui prend en compte votre salaire fixe ainsi que certains avantages. Par exemple, un salarié ayant 7 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés peut prétendre à une indemnité comprise entre 3 et 8 mois de son salaire brut,
Des cas particuliers où le barème ne s’applique pas
Le barème Macron ne vaut pas pour toutes les situations. Certaines infractions graves commises par l’employeur ouvrent droit à des indemnités sans plafond. On parle alors de licenciement nul, par exemple :
- licenciement lié à une discrimination (sexe, origine, handicap…) ;
- licenciement en raison d’une grossesse ou d’une maternité ;
- harcèlement moral ou sexuel ;
- atteinte à une liberté fondamentale comme le droit de grève.
Dans ces cas, le salarié peut réclamer une indemnité correspondant au moins aux 6 derniers mois de salaire et sans limite maximale.
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Antoine Lemoine est un entrepreneur passionné qui adore partager ses connaissances sur le business.