Un arrêt maladie bouleverse souvent le quotidien : entre formalités à respecter, revenus qui diminuent et contrôles possibles, il est facile de se sentir perdu. Cet article vous guide, pas à pas, sur ce qu’il convient de faire dès les premiers jours, comment sont calculées les indemnités journalières, ce que peut exiger votre employeur et quelles erreurs éviter pour ne pas risquer une suspension de versement.
Que faire dans les premières 48 heures après un arrêt maladie ?
Vous disposez d’un délai court et strict pour transmettre les documents liés à votre arrêt maladie. Les deux volets destinés à l’assurance maladie doivent parvenir à la CPAM dans les 48 heures (souvent exprimées comme 2 jours ouvrables) suivant la date d’interruption de travail ou sa prolongation. Le volet remis à l’employeur doit, lui aussi, être transmis rapidement — en pratique, dans les mêmes 48 heures sauf disposition conventionnelle différente.
Beaucoup de salariés commettent des erreurs simples mais coûteuses : ne pas garder la preuve d’envoi, confier l’envoi à un tiers sans suivi, ou attendre d’être rétabli pour envoyer les pièces. Conservez toujours un exemplaire numérisé des volets et un accusé de réception ou un suivi postal.
Quels volets envoyer, à qui et sous quel délai ?
La question revient sans cesse : qui reçoit quoi et pourquoi ? Le tableau ci‑dessous résume l’essentiel et évite les confusions.
| Volet | Destinataire | Délai conseillé | Objectif |
|---|---|---|---|
| Volet n°1 | CPAM | 48 heures (2 jours ouvrables) | Ouverture des droits aux IJSS |
| Volet n°2 | CPAM | 48 heures (2 jours ouvrables) | Instruction du dossier médical administratif |
| Volet n°3 | Employeur | 48 heures (selon pratique interne) | Justifier l’absence au travail |
Gardez en tête que la convention collective de votre entreprise peut aménager ces règles. En cas d’envoi tardif, la Sécurité sociale peut sanctionner en réduisant les indemnités ; la répétition d’un retard peut entraîner une retenue importante sur les IJSS.
Comment sont calculées les indemnités journalières et quel est leur montant réel ?
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale visent à compenser une partie de la perte de salaire. Elles représentent en principe 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base se déduit des trois derniers salaires bruts avant l’arrêt, le total étant divisé par 91,25.
Un plafond limite le montant journalier des IJSS ; lorsqu’un salarié gagne au‑delà d’un certain seuil, il voit donc son indemnisation plafonnée. En pratique, cela signifie que les salariés les mieux rémunérés peuvent subir une baisse sensible de la couverture de la Sécurité sociale et devront compter sur une indemnité complémentaire versée par l’employeur si leur contrat ou convention le prévoit.
Mon employeur doit‑il continuer à me payer pendant l’arrêt maladie ?
La loi prévoit un maintien de salaire partiel ou total sous conditions. L’ancienneté et le respect des formalités (notamment la transmission de l’arrêt dans les 48 heures) figurent parmi les critères habituels. En règle générale, l’employeur applique un délai de carence et complète les IJSS selon une règle dépendant de votre durée d’ancienneté et des dispositions conventionnelles.
Dans la pratique des services RH, on observe souvent que les conventions collectives offrent des maintiens de salaire plus favorables que le minimum légal. Pensez donc à vérifier votre contrat et la convention applicable avant d’évaluer votre perte effective de revenus.
Quels comportements peuvent provoquer une suspension des indemnités ?
La Sécurité sociale et l’employeur disposent de moyens pour contrôler la réalité de l’arrêt : contre‑visite organisée par l’employeur, contrôles par la CPAM, vérification des pièces administratives. Si le médecin‑contrôleur conclut à un arrêt injustifié, ou si vous refusez de vous présenter à une convocation, le versement de l’indemnité complémentaire et/ou des IJSS peut être suspendu.
- Se déplacer hors du département sans accord ou contrevenir aux heures de sortie autorisées expose au risque de sanction.
- Exercer une activité professionnelle pendant l’arrêt constitue une faute et annule le droit aux indemnités.
- Présenter un arrêt falsifié entraîne des poursuites et la transmission d’informations à l’employeur dans certains cas de fraude.
Comment éviter les erreurs courantes lors d’un arrêt maladie ?
Plusieurs comportements simples permettent de limiter les risques : conservez un double numérique de chaque document, envoyez les volets en recommandé avec accusé de réception ou via l’espace en ligne sécurisé de votre CPAM, informez Pôle emploi (France Travail) si vous êtes en recherche d’emploi et recevez habituellement l’ARE.
Autres erreurs fréquemment observées par les responsables RH : indiquer des coordonnées erronées, omettre d’adresser le volet employeur, ou confondre jours calendaires et jours ouvrables pour le calcul des délais. Un court échange avec le service paie ou la CPAM peut éviter de coûteuses déconvenues.
L’arrêt maladie influence‑t‑il vos congés payés et vos droits au chômage ?
Les périodes passées en arrêt maladie pour maladie non professionnelle peuvent désormais être considérées comme période de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Concrètement, vous continuez à accumuler des jours de congés pendant votre arrêt, selon un rythme fixé par la loi et vos accords d’entreprise.
En matière de chômage, une personne en arrêt maladie se retrouve inapte à effectuer des démarches d’inscription comme demandeur d’emploi ; l’allocation chômage est suspendue pendant la période d’incapacité, mais cette période est prise en compte ultérieurement pour la reconstitution des droits. Veillez à prévenir France Travail et à transmettre l’arrêt dans les délais requis pour éviter une radiation ou un blocage administratif.
Que change la télémédecine et quelles mesures existent contre la fraude ?
L’usage de la télémédecine a été encadré. Les prescripteurs qui exercent principalement en ligne ne peuvent plus délivrer d’arrêts de travail étendus, et certains durées maximales s’appliquent aux arrêts prescrits à distance. Par ailleurs, les formulaires d’arrêt sont de plus en plus sécurisés pour limiter les risques de falsification.
Les employeurs reçoivent, dans certains cas avérés de fraude, des informations ciblées de l’Assurance maladie pour faciliter la caractérisation des faits. À l’échelle d’une entreprise, la prévention passe par une politique RH claire et par la vérification régulière des pratiques médicales liées aux arrêts.
Cas particuliers et situations fréquentes : ce qu’il faut savoir
Voici quelques situations qui reviennent souvent en cabinet RH ou lors de conseils aux salariés :
- Salarié temporaire ou saisonnier : attention à l’ancienneté requise pour bénéficier d’une indemnité complémentaire employeur.
- Arrêt en cours de congés : un arrêt maladie interrompant des congés payés peut conduire au report de ces congés selon des règles spécifiques.
- Période de référence incomplète : la CPAM reconstitue le salaire de référence pour calculer les IJSS si vous n’avez pas perçu de revenus sur toute la période.
En cas de doute sur votre situation, rapprochez‑vous d’un conseiller CPAM ou du service des ressources humaines : une erreur d’interprétation peut coûter cher.
FAQ
Faut‑il toujours envoyer l’arrêt dans les 48 heures ?
Oui, l’envoi des volets à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures est la règle générale ; des exceptions peuvent exister selon la convention collective.
Quelles sont les conséquences d’un envoi tardif ?
Un envoi hors délai expose au refus ou à la réduction des indemnités ; des retenues importantes peuvent s’appliquer en cas de récidive.
Comment sont calculées les indemnités journalières pour un salarié mensualisé ?
On prend les trois derniers salaires bruts, on additionne et on divise par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base. L’IJSS correspond ensuite à 50 % de ce montant, dans la limite d’un plafond.
Puis‑je travailler pendant un arrêt maladie si je le fais à temps partiel ?
Non, exercer une activité rémunérée pendant un arrêt maladie expose à des sanctions et à la suspension des indemnités sauf si le médecin a explicitement autorisé une reprise partielle sous forme d’arrêt fractionné.
Qui peut ordonner une contre‑visite et quelles en sont les conséquences ?
L’employeur peut demander une contre‑visite par un médecin‑contrôleur. En cas de constat d’arrêt injustifié, le versement des indemnités complémentaires et/ou des IJSS peut être suspendu.
Les congés payés continuent‑ils de s’accumuler pendant un arrêt maladie ?
Oui, les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle sont prises en compte pour l’acquisition de congés payés selon les règles légales et conventionnelles applicables.
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Jean Martin est un spécialiste en développement des compétences professionnelles et en employabilité.