Le Livret A est le produit d’épargne le plus prisé en France du fait de son accessibilité, de sa sécurité et de la liquidité des fonds. Toutefois, comme pour les autres livrets réglementés, une règle fondamentale doit être respectée : chaque personne ne peut détenir qu’un seul Livret A. Le non-respect de cette limite vous expose à des sanctions non négligeables. Si vous avez ouvert un doublon pour une raison quelconque, il est important de comprendre les conséquences et les démarches à entreprendre le plus vite possible. Découvrez dans cet article ce que vous risquez en détenant plus d’un Livret A.
Pourquoi le Livret A est-il limité à un seul par personne ?
L’article L221-1 du Code monétaire et financier stipule clairement qu’un seul Livret A est autorisé par individu, qu’il soit mineur ou majeur. Cette restriction s’applique à toutes les banques. Par exemple, il n’est pas possible de posséder un Livret A à la Banque Postale et un autre auprès de la Caisse d’Épargne.
Ce principe a pour but d’assurer une distribution équitable des avantages offerts par ce produit d’épargne, notamment son taux d’intérêt attractif (2,4 % depuis le 1er février 2025) et son exonération d’impôts. Autrement dit, la restriction permet de prévenir les abus, car le Livret A est largement subventionné par l’État. En limitant son accès, on s’assure que l’aide s’adresse réellement aux ménages qui en ont besoin.
Comment les banques détectent-elles les doublons de Livret A ?
La détection des doublons a évolué au fil du temps. Auparavant, elle reposait principalement sur la déclaration volontaire des clients. Cependant, depuis le 1er janvier 2013, un système de contrôle plus efficace a été instauré. Avant d’ouvrir un nouveau Livret A, chaque banque doit consulter l’administration fiscale. Cette dernière gère le FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) qui centralise les informations sur les comptes bancaires en France.
Cette validation est automatique. Lorsque vous souhaitez ouvrir un Livret A, la banque effectue une requête auprès de l’administration fiscale pour vérifier que vous ne possédez pas déjà un Livret A ou un Livret Bleu. Si vous êtes déjà inscrit comme titulaire d’un de ces livrets, la demande d’ouverture vous sera refusée. Ce système rend pratiquement impossible la détention volontaire d’un doublon. Les fois où cela arrive, c’est souvent le résultat d’héritages ou d’anciennes ouvertures non régularisées.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de détention multiple d’un Livret A ?
Posséder plusieurs Livrets A vous expose à d’importantes conséquences financières. En cas de détection d’un doublon, la loi prévoit principalement deux types de sanctions :
- une amende fiscale : La pénalité s’élève à 2 % du montant total des fonds figurant sur le livret secondaire. Toutefois, l’amende ne s’applique pas si l’encours total des deux livrets est inférieur à 50 euros ;
- la perte des avantages fiscaux : vous serez soumis à une imposition sur le revenu généré par les intérêts du livret en doublon, mais également aux prélèvements sociaux. Cette régularisation peut représenter une somme importante si le doublon est ancien.
En plus de ces sanctions, votre banque vous adressera une notification vous demandant de régulariser la situation dans un délai de 2 mois en clôturant un des livrets.
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