Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur représente le deuxième coût le plus important après les intérêts. Longtemps considéré comme un contrat figé, son cadre a été considérablement assoupli par une récente évolution législative. La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a redistribué les cartes en renforçant le droit des emprunteurs face aux banques et aux assureurs. Plus précisément, elle permettrait aux emprunteurs de réaliser d’importantes économies en simplifiant le changement d’assurance. Cet article vous explique concrètement ce que cette loi modifie pour vous et comment en tirer profit pour alléger le coût de votre crédit immobilier.
Le droit de résilier son contrat d’assurance à tout moment
Le principal apport de la loi Lemoine est sans conteste la suppression des contraintes liées aux dates de résiliation. Auparavant, changer d’assurance de prêt n’était possible qu’à la date anniversaire du contrat ou après la première année de souscription. Mais, depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2022, vous avez la liberté de résilier votre assurance à n’importe quel moment, sans frais ni préavis. Cette flexibilité totale instaure une concurrence entre les assureurs et la banque, à votre avantage. Un emprunteur n’est plus captif du contrat groupe de sa banque et peut activement chercher une offre plus compétitive tout au long de la vie de son prêt.
Un accès plus facile au crédit grâce à des avancées sur la santé
En dehors de la suppression des contraintes liées à la résiliation, la loi Lemoine introduit également d’importantes mesures sociales, notamment pour les personnes ayant eu des problèmes de santé. Parmi les avancées majeures qui méritent d’être soulignées, on retrouve :
- la suppression du questionnaire de santé : pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple) et dont l’échéance de remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, il n’y a plus aucun questionnaire médical à remplir. Cela lève une barrière importante pour accéder au crédit ;
- la réduction du droit à l’oubli : pour les personnes ayant vaincu un cancer ou une hépatite C, le délai pour ne plus avoir à déclarer cette ancienne maladie est réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Ce changement diminue le risque de surprimes ou d’exclusions de garanties.
Comment profiter concrètement de cette nouvelle loi ?
Grâce à cette nouvelle loi sur l’assurance de prêt immobilier, faire jouer la concurrence pour réaliser des économies est devenu un processus simple. La première étape consiste à utiliser un comparateur en ligne pour trouver des offres alternatives. L’unique condition imposée par la banque est que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.
Une fois l’offre idéale trouvée, vous souscrivez un nouveau contrat et le nouvel assureur prendra en charge la procédure de résiliation auprès de votre banque. Celle-ci dispose alors de 10 jours ouvrés pour valider le changement. Un refus n’est possible que si le niveau des garanties n’est pas respecté. Par ailleurs, la loi Lemoine impose aussi aux banques une plus grande transparence en les obligeant à vous informer chaque année de votre droit de résiliation.
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Alice Durand est une passionnée de la finance, avec plus de 5 ans d’expérience dans le conseil financier.